Mentions légales

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Renseignements juridiques

· Statut : micro-entreprise
· Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de
Rodez : 888 524 113
· TVA non applicable (article 293B du Code Général des Impôts)
· Dirigeante : Béatrice FLAVIER
· Adresse : 160 voie de Vaxergues le Haut, 12400 St-Affrique.
· Téléphone : 07-49-47-70-39
· Contact : creatrice.12@gmail.com 
· Site internet : www.crea-trice.com

Hébergement

· Hébergeur du site : info@ionos.fr
· Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
· Responsable de la publication : Madame Béatrice FLAVIER

Propriété intellectuelle et droits d’auteurs

L’ensemble des contenus du site crea-trice.com relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. (cf articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle). C’est pour cela que la reproduction de tout ou partie du site, est formellement interdite, sauf autorisation préalable de la responsable de la publication.

Mme Flavier Béatrice s’applique à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles viennent d’elle ou de personnes tierces qui lui fournissent ces informations.

Médiation

Conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation, “tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel”. Pour cela, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FRA
La médiation est proposée pour éviter un recours à la justice.

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